Mentions Légales | MaxiDev

📜 Mentions Légales

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Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement en cas d’obligation légale (demande des autorités compétentes).

4.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de MaxiDev.


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